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Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
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N° RG 21/03270 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la…
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N° RG 20/02621 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6T3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2018j91 S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION GARAGE COULON C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. TOTEM SUPERVISION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07086 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03816 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBUN [M] C/ Société CRITEL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2020 RG : F18/03240 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [O] [M] né le 08 Mai 1970…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 23/06166 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJF S.A.S. ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES (ESAF) C/ [W] [Z] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maëva GAUTELIER,…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/318 Rôle N° RG 20/04450 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKD S.A.S. STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DUVAL AVOCATS Me…
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N° RG 22/00717 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 01 Février 2022 APPELANTE : Société AUCHAN [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Corinne MORIVAL de la…
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JN/SB Numéro 23/3512 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01189 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2W3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [N] [D] C/ Société [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
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ARRÊT N° /2023 SS DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02404 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBK Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EPINAL 21/00085 05 octobre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre…
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20/10/2023 ARRÊT N°2023/390 N° RG 22/01387 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXEG FCC/AR Décision déférée du 02 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F 20/00210) SECTION ACTIVITES DIVERSES – NICOLAS P S.A.S. OKTAL C/ [Z] [C] confirmation partielle Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Laurent SEYTE Me Pierre THERSIQUEL…
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20/10/2023 ARRÊT N°2023/386 N° RG 22/02459 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WD FCC/AR Décision déférée du 25 Mai 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 20/00846) SECTION ACTIVITES DIVERSES MISPOULET M S.A.S. OKTAL C/ [J] [T] confirmation partielle Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Laurent SEYTE Me Pierre THERSIQUEL 1CCC à…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 407 N° RG 21/01166 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG242 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ‘[Adresse 2]’ C/ [U] [W] [K] [S] S.C.I. LES NIOKKI S.C.I. MG2P S.C.I. GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02556 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01428 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 –…
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Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01064 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 15 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F20/00146) La S.A.R.L. SE [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée…
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Ordonnance n° 920 N° RG 23/01000 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I67O J.L.D. [Localité 3] 15 octobre 2023 [W] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D’APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel de [Localité 3], conseiller désigné par le Premier…
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1ère Chambre ARRÊT N° 283/23 N° RG 20/05934 N° Portalis DBVL-V-B7E-REGQ Mme [F] [I] M. [E] [N] C/ Mme [O] [Y] M. [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…
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17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02171 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCV S.A. LA POSTE / [I] [O] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00300 Arrêt rendu ce DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT…
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17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02169 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCR S.A. LA POSTE / [L] [P] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00299 Arrêt rendu ce DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT…