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Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02672 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UW6P AFFAIRE : Société BOULANGERIE LES PETITS CLOS C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES…
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/02398 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWWK -PV- Arrêt n° 369 S.A.S. STMD DISTRIBUTION / [Z] [G] Jugement au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciare de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00443 Arrêt rendu…
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N° F 22-87.240 FS-B N° 00917 GM 5 SEPTEMBRE 2023 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 MM.…
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ARRET N° 679 [R] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/02636 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDJW – N° registre 1ère instance : 20/255 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 12 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U]…
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17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02170 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCT S.A. LA POSTE / [Z] [O] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00301 Arrêt rendu ce DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 19/11149 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQ6 SARL KEOLIS PAYS D’AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 125) Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…
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C 9 N° RG 21/04321 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00116) rendue…
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SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° J 22-18.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00692 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVCC LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 15 janvier 2020 RG :17/00505 Société LEADER PRICE TRILLADE C/ [A] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…
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MINUTE N° 23/402 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00467 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYJR…
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00096 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QG S.A.S. FIRST STOP AYME C/ [D] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 15 Décembre 2021, RG F 20/00268 APPELANTE : S.A.S. FIRST STOP AYME…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05636 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N°…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06053 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03264 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2FT AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE Section…
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CKD/KG MINUTE N° 23/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04294 N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4Q Décision déférée à…
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PS/SB Numéro 23/3057 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03155 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7SV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [S] C/ S.A.R.L. PANIER DU BEARN Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00036 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VK AFFAIRE : S.A.S. ARGEDIS C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES Section : C N°…
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EP/KG MINUTE N° 23/716 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04230 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVY7…
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15/09/2023 ARRÊT N°2023/358 N° RG 21/03296 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJN6 FCC/AR Décision déférée du 22 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00063) COMMERCE1 – POTET H [B] [N] C/ S.A.R.L. [A] S.C.P. CBF ET ASSOCIES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Guillaume BOYER-FORTANIER…