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Vidéosurveillance
Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de Paris, 4ème chambre…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/10200 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYHJ [W] [U] C/ S.A.S.U. TRANSGOURMETS OPERATIONS Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : – Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON – Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Décision…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00176 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCER FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [C] [S] Nature de la décision : AU FOND SUR OPPOSITION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00309 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPK [D] [W] c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 22/04074 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SH FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 22/01915 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAU [G] [W] [J], [F] [Z] [O], [T] [Z] [NB] [B] [C] [W] [YO] [W] [H] [W] [R] [W] [Y] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005980 du 07/07/2022 accordée par le bureau d’aide…
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C1 N° RG 22/04624 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d’une décision (N° RG F 21/00372) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…
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C1 N° RG 22/04622 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d’une décision (N° RG F 21/00374) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/013 Rôle N° RG 20/11876 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS2A [J] [X] C/ [LT] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01065 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 –…
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Filmer sa place de parking, dans un immeuble en copropriété, pour en assurer la sécurité, est légal dès lors que le champs de la caméra n’inclut pas les parties communes et que la caméra en cause dispose d’une batterie autonome.
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ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC ——————— N° RG 22/00749 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBC3 ——————— [T] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 361-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1999…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00514 APPELANT :…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03071 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZKN AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section :…
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C4 N° RG 21/03283 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7J5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00087) rendue par le Conseil de Prud’hommes…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03367 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4GZ LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG :16/00660 [U] C/ S.A.S. OCEAN Grosse délivrée le 12 Septembre 2023 à : – Me SOULIER – Me BASCOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…
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08/09/2023 ARRÊT N°2023/337 N° RG 22/00712 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OT45 FCC/AR Décision déférée du 01 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00501) GUERIN P. S.A. SODIREV C/ [Z] [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 09 2023 à Me Nathalie CLAIR Me Anne-laure DERRIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/329 N° RG 22/09700 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWG4 [X] [Y] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI -Me Claire DER MATHEOSSIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ…
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N° RG 21/03496 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I34Z COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie BLOQUET, avocat au barreau…
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C 2 N° RG 21/03662 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01042) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…