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Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 22/00235 APPELANTS : Monsieur [B] [C] né…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05633 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021…
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Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01430 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANT : d’un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 20/00037) Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00703 N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [K] en son nom personnel et es qualité d’ayant droit de Madame [D] [L], née…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00992 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O35Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N°…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03454 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IF23 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 septembre 2021 RG :F18/00485 [I] C/ S.A.S.U. VOLTACOURBET Grosse délivrée le 09 janvier 2024 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…
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N° RG 21/04065 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DI COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 14 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL…
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MINUTE N° 579/23 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04574 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWL3…
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MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 21/01450 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2020 Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07188 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil…
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N° B 23-81.743 F-D N° 01513 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. [B] [K]…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03589 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZK AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. STILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : C…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 52, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/06937 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQN Décision déférée à la cour Jugement du 28 mars 2023-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 1122002152 APPELANTE Madame…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 1er février 2024 N° 2024/ 10 Rôle N° RG 20/06477 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA5I S.A.S. LERMAC S.A.S. MIMOSA DISTRIBUTION S.A.S. LA BRUYERE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES , S.A.R.L. DOMOVIA S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Michel…
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°31/24 N° RG 19/06841 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QFW6 M. [L] [R] C/ SAS GROUP PREMIUM SECURITE Copie exécutoire délivrée le :01/02/2024 à :Me LEONCE Me LE ROUX AGS-CGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…
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AFFAIRE : N° RG 22/01673 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Juin 2022 – RG n° 21/00113 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S. AENEAS SECURITE Dont le siège…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00845 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3U4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F18/00066…
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ARRET N°95 CPAM [Localité 7] [Localité 3] C/ [L] [L] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03871 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBD – N° registre 1ère instance : 22/00637 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (POLE SOCIAL) EN DATE DU 11 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT…
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MINUTE N° 24/65 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00489 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAAP Décision déférée à la…
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[E] [Y] [R] C/ S.A.S. GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Maïté PELEIJA -Me Loïc DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU…