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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12399 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUMV [S] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION de la PLAGE DE L’HOTEL MAJESTIC Copie exécutoire délivrée le : 30 NOVEMBRE 2023 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-françois JOURDAN,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05938 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4M6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2022…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05324 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFKG Société TONKA C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 19/02254 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société TONKA [Adresse 2] [Localité 4] représentée…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05596 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER…

N° K 22-87.267 F-D N° 01394 GM 28 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 La société…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VM LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 12 février 2021 RG :F 18/00415 S.C.P. [HD] [YH] – [Y] [M] – [IP] [WC] – [AU] [DM] HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ [TY] Grosse délivrée le 28 NOVEMBRE 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/805 Rôle N° RG 22/15459 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLNW [T] [R] C/ [W] [MN] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Franck GINEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 284 Rôle N° RG 19/18828 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI5I SAS [Adresse 3] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à : Me Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Tony FERRONI, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/297 MS/PR Rôle N°21/06782 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM7P S.A.R.L. JLG AUTO C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à : – Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON – Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à…

N° RG 22/08694 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OWA5 Jonction avec 23/440 Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 17 novembre 2022 RG : 21/03393 Société IMMOBILIERE DC2J Société EUROMAG S.A.R.L. STRATEC S.A.S.U. A.C.P CONSTRUCTION C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES S.A.S. ACP CONSTRUCTION S.A.S. VALLORGE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/00024 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T7 AFFAIRE : [P] [K] C/ Société GROUPE UNIPROTECT TERTIAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06054 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7N2 Jugement n° 2021004359 rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Moteurs & Sens prise en la personne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00055 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZC AFFAIRE : [Y] [K] C/ Société CORA [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de DREUX Section : C…

PS/SB Numéro 23/3889 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00039 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [W] C/ S.A.S. OLODIS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MINUTE N° 556/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00613 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRM Décision déférée à la…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2145 F-D Pourvoi n° R 22-16.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° A 23-81.305 F-D N° 01425 GM 5 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023 MM. [M] [N]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00910 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G724 [W] [S] C/ S.A.S. FOLIE DOUCE HOTELS [Localité 5] Syndicat DES SERVICES CFDT DES SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Avril 2022,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00358 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4UV [Z] [J] S.C.I. LA MAGDELEINE c/ [T] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 décembre 2020 par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06999 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3J3 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE ELECTRIKA C/ S.A.R.L. VEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N°…