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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01165 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOL2 AFFAIRE : [A] [G] C/ Monsieur [B] [F], exerçant sous l’enseigne ‘FANTASTIK’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/ GM/KV Rôle N° RG 22/07400 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOHR [A] [N] C/ S.A.S. [Localité 3] CENTRE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : 29/06/23 à : – Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE – Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/01429 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFO [N] [K] C/ [O] [O] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 11 JUIN…

SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON C/ SCI AB IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00077 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDKF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonannce de référé rendue le 04 janvier 2023, par le Président du…

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01645 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL3 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 21/00038 27 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CARFAR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5]…

MHD/LD ARRET N° 482 N° RG 20/02664 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD34 [U] C/ ASSOCIATION GESTION ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON…

ARRET N° . N° RG 22/00472 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAC AFFAIRE : M. [D] [I] C/ S.A.S. DPD FRANCE JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Mme Pascale BONNETAUD, le 27 juillet 2023. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE…

N° RG 23/02563 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQJ COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d’appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée…

TP/SB Numéro 23/2502 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03598 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [U] C/ S.A. ABEL CRABOS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00390 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C72C ———————– [I] [M] C/ [F] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS SANANTO ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 111 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03956 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCCJ E.U.R.L. [6] C/ [M] [I] [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : – Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS – Madame [M] [I] [Y] – Me Stéphane…

07/07/2023 ARRÊT N°2023/303 N° RG 22/00402 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSUM FCC/AR Décision déférée du 22 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F19/01557) MISPOULET M. S.E.L.A.R.L. [W] [P] C/ [I] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 07 2023 à Me Anne-laure DERRIEN Me Lucile BOURLAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…