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Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
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ARRET N° S.A.S. HOMAIRE VACANCES C/ [R] copie exécutoire le 8/6/2023 à Me CHDAILI Me CHEMLA LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03778 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ3B JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 19 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG F21/00069)…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15607 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier…
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N° RG 19/08463 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 octobre 2019 RG : 2018j939 SARL MAISON DU [Localité 3] C/ SAS GOLDY’S SECURITY S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SARL…
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Soc ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° J 22-16.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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ARRET N° [X] C/ S.A.S. DUPERRIER INDUSTRIE copie exécutoire le 28/06/2023 à Me GILLES Me FABING LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03421 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 16 JUIN 2022 (référence dossier N° RG F…
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C4 N° RG 23/00201 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Monique BOCCARA SOUTTER la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/00345) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/215 Rôle N° RG 19/09828 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOME SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/01855 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USGD AFFAIRE : S.A.S.U. NATH’URE ET BEAUTE C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 353, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11956 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2019 –…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00993 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VALR AFFAIRE : SAS BREMA SYSTEME C/ S.C.I. EMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SCP TEN FRANCE la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT du : 22 JUIN 2023 MINUTE N° : – 23…
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N° 254 GR ———— Copies authentiques délivrée à : – Me Mikou, – Me Fidèle, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00054 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 38, rg n° 21/00217 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 6 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Angela VIZINHO-JONEAU LD ARRÊT du : 6 JUILLET 2023 MINUTE N° : – 23…
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N° RG 22/00122 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LFY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Azzedine EL JEMNI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce…
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ARRET N° ———————- 05 Juillet 2023 ———————- N° RG 22/00044 – N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOR ———————- [L] [P] C/ Association LE FOYER DE [Localité 5] ———————- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA 21/00004 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01462 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
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ARRET N° ———————- 05 Juillet 2023 ———————- N° RG 22/00050 – N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTI ———————- S.A.S. SOCIETE BASTIAISE DE NETTOYAGE C/ [E] [U] ———————- Décision déférée à la Cour du : 04 mars 2022 Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BASTIA F 20/00093 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…
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ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 946/23 N° RG 22/00351 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE3K PS/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00062 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 889/23 N° RG 21/01239 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZJ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 (RG 19/00218 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/08434 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHNR [Z] [N] C/ S.A.S. SMARTWARES SAFETY & LIGHTING FRANCE Société SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V Copie exécutoire délivrée le : 29/06/23 à : – Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat…