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Vidéosurveillance / Vidéoprotection : Litiges
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25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00106 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVR [D] [M] / S.A.R.L. MEPI LA PATATERIE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00556 Arrêt rendu ce VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT…
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N° RG 23/03235 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RP Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d’appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03595 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FJ AFFAIRE : [O] [J] C/ Fondation JOHN BOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N°…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02795 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FT6Q Minute n° 23/00092 [N], [E] EPOUSE [N] C/ [D], S.A.R.L. BOULANGERIE [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/01167 COUR D’APPEL…
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02524 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RSH5 S.A.R.L. ALARME INCENDIE VIDEO C/ S.A.R.L. SECURI-TESS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS Me Albane DIARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
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EP/KG MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02395 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSUH Décision déférée à…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 23/00099 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DT S.A.S. AVIA PARTNER C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2023 à : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI de…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00714 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QV AFFAIRE : Société TOKIO MARINE EUROPE SA … C/ S.A.S. DSV AIR & SEA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce…
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N° K 22-86.186 F-B N° 00526 ECF 10 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. [R] [K]…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/01866 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2D S.A. DBF BORDEAUX RIVE DROITE c/ S.A.S.U. STANLEY SECURITY S.A.S. GIP LR GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION LANGUEDOC ROUSSILLON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Mai 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/62 N° RG 23/00059 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PM23 Décision déférée du 20 Avril 2023 – Juge des libertés et de la détention…
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N° RG 22/00996 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LISI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J34) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE…
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N° RG 21/01980 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYTB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07280 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4A7 AFFAIRE : S.A.S. D&P ARCHITECTURE DE COMMUNICATION C/ S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N°…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/509 N° RG 22/01230 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCY Jugement (N° 11-21-256) rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [Z] [G]…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : – 23 N°…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01223 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3V6 Société ABB FRANCE C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 16 Janvier 2020 RG : 18/01912 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023 APPELANTE : Société ABB FRANCE [Adresse 2] [Localité…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06534 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil…
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ARRET N°226 CL/KP N° RG 20/02553 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GDUN S.A.S. LA GATINAISE C/ SELARL THOMAS HUMEAU S.A. LIXXBAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02553 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GDUN Décision déférée à la…
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MINUTE N° 232/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Katja MAKOWSKI Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04511 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWIR…