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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05552 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZA [J] C/ S.A.S.U. OXALIS SERVICES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2020 RG : 17/02804 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [T] [J] né le 04 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 274 Rôle N° RG 22/08044 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLZ S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [C] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00609 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y2 [I] [U] C/ S.A. NEOXPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00100 Appelant M. [I] [U] né le 29 Mai…

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02576 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNL Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 21/00094 14 octobre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BACCARINE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité…

ND/PR ARRÊT N° 561 N° RG 21/01496 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISM S.A.S. SAUTEL DISTRIBUTION C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

TP/SB Numéro 23/3771 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA DE [Localité 2] Grosse délivrée le à :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08600 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 – Tribunal judiciaire de MEAUX RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08600 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 – Tribunal judiciaire de MEAUX RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02707 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7D6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Montpellier N° RG F…

N° D 23-81.906 F-D N° 01361 ODVS 21 NOVEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 NOVEMBRE 2023 M. [S] [C]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05552 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZA [J] C/ S.A.S.U. OXALIS SERVICES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2020 RG : 17/02804 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [T] [J] né le 04 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 274 Rôle N° RG 22/08044 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLZ S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [C] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00609 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y2 [I] [U] C/ S.A. NEOXPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00100 Appelant M. [I] [U] né le 29 Mai…

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02576 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNL Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 21/00094 14 octobre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BACCARINE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité…

ND/PR ARRÊT N° 561 N° RG 21/01496 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISM S.A.S. SAUTEL DISTRIBUTION C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

TP/SB Numéro 23/3771 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA DE [Localité 2] Grosse délivrée le à :…