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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07349 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/702 Rôle N° RG 22/13358 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGA S.A. COLOMBE ASSURANCES C/ [N] [V] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (C.P.C.A.M) S.A. DISTRIBUTION CAVAILLONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE Me…

N° Q 23-81.640 F-D N° 01297 GM 8 NOVEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 Mme [L] [J]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° K 23-81.636 F-B N° 01295 GM 8 NOVEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. [P] [I]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00609 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y2 [I] [U] C/ S.A. NEOXPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00100 Appelant M. [I] [U] né le 29 Mai…

ARRET N° ———————- 08 Novembre 2023 ———————- N° RG 22/00102 – N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGD ———————- S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS C/ [Y] [K] ———————- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Bastia —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02576 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNL Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 21/00094 14 octobre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BACCARINE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04535 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil…

ND/PR ARRÊT N° 561 N° RG 21/01496 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISM S.A.S. SAUTEL DISTRIBUTION C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

TP/SB Numéro 23/3771 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA DE [Localité 2] Grosse délivrée le à :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08600 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 – Tribunal judiciaire de MEAUX RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03741 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03258 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER – N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00823 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FO37 Minute n° 23/00255 [U] C/ S.A. LOGIEST GIEST, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ / FRANCE, décision attaquée en date du…

N° B 23-81.214 F-D N° 01321 RB5 14 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2023 M. [P]…

N° RG 23/03732 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBN COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d’appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée…

N° RG 22/01542 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2022 APPELANTE : Société CASINO DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…