Géolocalisation : le contrôle de proportionnalité
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La société JC Decaux, spécialisée dans la publicité urbaine essentiellement sur des panneaux d’affichage, dispose d’une flotte d’environ 1 000 véhicules utilisés par des salariés itinérants chargés de la pose des affiches et de l’entretien du matériel urbain. Ces véhicules, alors propriété de la société ….
Relevés de géolocalisation : preuve admissible ?
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Dès lors qu’un système de géolocalisation embarquée mis en place par l’employeur a été déclaré à la CNIL et si le salarié a été informé de l’existence de ce mode de surveillance de ses déplacements, les relevés de déplacements peuvent être utilisés ….
