Géolocalisation

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00427 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RE Décision déférée…

7 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.442 N° Q 22-84.442 F-B N° 00721 GM 7 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00421 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PZ Décision déférée…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00426 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00426 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QX Décision déférée…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00419 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00419 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PS Décision déférée…

23 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08511 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 126 RG 19/08511 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKRD [R] [V] C/ S.A.S. SAINT TROPEZ PARCS ET JARDINS Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : – Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de…

2 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01521 02/06/2023 ARRÊT N°2023/253 N° RG 21/01521 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQZ MD/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00450) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie [F] [B] C/ Association AGS CGEA [Localité 18] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00053 N° RG 22/00053 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7D3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D’EQUIPEMENT DE BLANCHISSERIES…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/00688 PC/PR ARRET N° 417 N° RG 21/00688 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUD SOCIÉTÉ ECSS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2021 rendu par…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03635 C 9 N° RG 21/03635 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey DAVIER la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11290 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 099/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11290 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05193 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05193 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG45 Décision déférée…

30 juin 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00795 SD/CV N° RG 22/00795 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPE5 Décision attaquée : du 30 juin 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– S.A.S. CENTRE BOIS MASSIF C/ M. [L] [R] ——————– Expéd. – Grosse Me OLIVIER-M. 30.6.23 Me PIGNOL 30.6.23 COUR…

30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/00030 ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 921/23 N° RG 23/00030 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSM OB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Douai en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00048 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française…

30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00096 ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 939/23 N° RG 22/00096 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHI MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00255 -section 2) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023…

30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00094 ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 938/23 N° RG 22/00094 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHE MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00254 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin…

28 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01428 Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01428 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d’une décision rendue le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section ACTIVITES DIVERSES Monsieur…

28 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03330 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03330 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAME [I] C/ Société CROWN HEIGHTS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : 19/00144 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28…

31 août 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03367 N° RG 21/03367 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3T4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Juillet 2021 APPELANTE : Société STERNA [Adresse 1] [Localité…

28 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00025 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00025 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…