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2 mai 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00077 02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00077 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTF S.A.R.L. TRANSPORTS MEUNIER / [I] [P] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00073…

26 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00184 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00184 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CQ Monsieur [G] [R] c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

21 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04629 21/04/2023 ARRÊT N°196/2023 N° RG 21/04629 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPID CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00359) [O] [L] [E] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE COFFE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me DE LA…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00454 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00454 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIP2 Décision déférée à la Cour : Jugement…

19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03850 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03850 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LS AFFAIRE : [M] [I] … C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Jugement 06/06/2017 rendu par…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/00522 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ RG 21/00522 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYT2 [Z] [I] C/ S.A.R.L. BLUE CAPITAL INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : – Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE – Me…

19 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00776 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00776 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Q2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 CONSEIL…

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00916 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 730/23 N° RG 21/00916 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSL VC/AS Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Avril 2021 (RG 19/00985 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09542 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWN Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02338 TP/DD Numéro 23/1816 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02338 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5S6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [A] C/…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05446 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05446 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGA Décision déférée…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.366 N° H 22-84.366 F-D N° 00608 RB5 23 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-86.233 N° M 22-86.233 F-D N° 00600 RB5 23 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.566 N° Z 22-84.566 F-D N° 00613 RB5 23 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.370 N° M 22-84.370 F-D N° 00611 RB5 23 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

17 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05640 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03921 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 21/03921 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXT [G] [E] C/ S.A.S. GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL NCAMPAGNOLO SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Décision…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/00521 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ RG 21/00521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTY [P] [N] C/ S.A.R.L. BLUE CAPITAL INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : – Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE – Me…

31 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02923 ARRET N° S.A.R.L. FAAJ C/ [S] copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Larger-Lannelongue Me Luc LDS/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/02923 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ID4E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08229 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08229 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJP Décision déférée à la Cour : Jugement…