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15 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02164 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02164 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5XV [B] C/ Société GLOBAL FINANCES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/00502 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15…

23 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00462 PS/DD Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00462 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HYYQ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [C] C/…

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.316 SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° F 21-17.316 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date…

23 février 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/00097 N° RG 21/00097 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUY3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. DESTRUCTION [Localité 4] AUTOMOBILE…

14 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/01046 ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ———————– N° RG 21/01046 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C6LL ———————– [G] [E] C/ SAS FRANCE INCENDIE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour…

22 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05381 ARRET N° [P] C/ Consorts [G] Association GROUPEMENT D’EMPLOYEURS VERSAILLE copie exécutoire le 22/02/2023 à Me CHALON Me POULAIN – 5 LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05381 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIUC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

9 mars 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02973 ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02973 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OZ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Epinal 15 décembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUREAU ACS prise en la personne de ses…

31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00559 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 457/23 N° RG 21/00559 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNL OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mars 2021 (RG 18/01233) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom…

31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00232 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 376/23 N° RG 21/00232 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSJ OB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Dunkerque en date du 02 Février 2021 (RG 20/00047 -section 2) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00083 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00083 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F 19/00052 ARRÊT…

28 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.874 N° X 22-83.874 F-B N° 00371 SL2 28 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

28 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/00510 COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00510 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LR N° de Minute : 519 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 25 Mars 1987 à [Localité 3]…

23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04610 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04610 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7O AFFAIRE : E.U.R.L. TRANSPORTS TEAM EDM C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juin 2022…

23 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02152 C 2 N° RG 21/02152 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3YI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une…

14 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03327 14/04/2023 ARRÊT N°189/2023 N° RG 21/03327 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJRH FCC/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00943) [T] [E] C/ S.A.R.L. LABORATOIRE GREENVET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me DAATSELAAR…

22 mars 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/01681 Arrêt n° 23/00234 22 mars 2023 ——————— N° RG 20/01681 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6Y ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2020 19/00253 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt…

13 avril 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02557 N° RG 21/02557 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4D COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [MY] [FS] [Adresse 1]…

22 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/06700 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06700 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

13 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04493 N° RG 21/04493 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N°…

22 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00483 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud’Hommes Minute n° N° RG 22/00483 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFH AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. JH DISTRIBUTION, ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise en état de…