Géolocalisation

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.699 N° W 22-80.699 F-D N° 00090 ECF 25 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

17 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.067 N° H 22-84.067 F-D N° 00166 ECF 17 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.273 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° N 21-11.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/01988 ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01988 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2J2 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 20/00302 22 juillet 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.254 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° D 20-20.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-81.750 N° P 22-81.750 F-D N° 00043 GM 11 JANVIER 2023 DECHEANCE – REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

24 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.606 N° F 22-83.606 F-D N° 00074 ODVS 24 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.641 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° W 21-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.645 SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F Pourvoi n° Q 21-15.645 R É P U B L I Q U E F R A N…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07385 Notification par: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 015/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/07385 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VQD Décision déférée à…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04206 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 48 N° RG 22/04206 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S5D3 E.U.R.L. AR’MOR TAXI C/ M. [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me PICART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00348 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 11 L. 743-22 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d’inscription au numéro général et de…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00366 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 97/23 N° RG 21/00366 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPV7 OB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 05 Février 2021 (RG 18/00691 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00892 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 132/23 N° RG 21/00892 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT OMER en date du 06 Mai 2021 (RG 20/00192 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01151 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 18/23 N° RG 21/01151 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3C PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Dunkerque en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00106 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12482 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12482 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4F…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04850 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXB Décision déférée à la Cour : Jugement…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04753 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL4 Décision déférée…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02090 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02090 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYC Décision déférée…

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16018 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-…