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5 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07074 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°02 N° RG 19/07074 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGR7 – M. [G] [H] – Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07067 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°01 N° RG 19/07067 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRK – M. [L] [O] – Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01083 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01083 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00568 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00568 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJC6 Décision déférée…

9 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02231 MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET – Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro…

6 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04627 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 19/04627 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LZ [W] [F] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE…

6 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04678 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/003 Rôle N° RG 19/04678 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7RF [V] [D] [Y] [D] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau…

23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00217 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…

23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00219 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…

20 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09969 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/021 Rôle N° RG 19/09969 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO2G [M] [Z] C/ SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau…

20 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07044 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 027 Rôle N° RG 19/07044 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAI [V] [H] C/ SAS MADIC Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02946 AFFAIRE : N° RG 21/02946 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 30 Septembre 2021 RG n° 20/00290 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02144 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02144 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBX Décision déférée…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00071 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00071 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUY Monsieur [P] [Z] c/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01236 C 9 N° RG 21/01236 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI…

17 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.722 N° H 22-83.722 F-D N° 00052 RB5 17 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.699 N° W 22-80.699 F-D N° 00090 ECF 25 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

17 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.067 N° H 22-84.067 F-D N° 00166 ECF 17 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.273 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° N 21-11.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/01988 ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01988 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2J2 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 20/00302 22 juillet 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité…