Données personnelles

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00142 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWES AFFAIRE : [V] [E] C/ SAS INGRAM MICRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00143 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWEX AFFAIRE : [F] [P] C/ Société INGRAM MICRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section :…

ARRET N° du 28 juin 2022 N° RG 21/01517 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBH7 Syndicat FÉDÉRATION GÉNÉRALE AGROALIMENTAIRE CFDT (FGA-CFDT ) c/ Compagnie d’assurances CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GROUPAMA NORD EST SP Formule exécutoire le : à : Me Amal DELANS la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS…

ARRÊT N° . N° RG 21/00544 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Chabaud le 15/6/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 JUIN…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04131 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYNW Ordonnance n°2021008812 rendue le 08 juillet 2021 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de désistement partiel n°21/323…

23/09/2022 ARRÊT N° 2022/409 N° RG 22/01055 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVS4 MD/KS Décision déférée du 08 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01768) [FS] [K] SECTION COMMERCE CH 2 S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C/ [P] [M] IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL-NULLITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07861 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2021 – Conseil de…

ARRÊT N° N° RG 19/03338 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOXG YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00576 [X] C/ S.A.S. R CAPITAL CONSEILS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [C] [X] née le 11 Mars 1984 à [Localité…

5ème Chambre ARRÊT N°-280 N° RG 21/07147 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SGWF M. [I] [C] C/ Mme [B] [X] Mme [R] [F] M. [Y] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

£µCKD/KG MINUTE N° 22/739 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03760 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U463 AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de référé de BOULOGNE-BILLANCOURT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03764 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U47M AFFAIRE : [W] [F] [P] C/ S.A. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03763 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U47L AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de référé de BOULOGNE-BILLANCOURT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03762 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U47D AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de référé de BOULOGNE-BILLANCOURT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03759 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U46X AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de référé de BOULOGNE-BILLANCOURT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03744 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U45X AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de référé…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00818 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWI [B] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 20/00031 APPELANT : Monsieur [B] [G]…

ARRET N° S.A.R.L. TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES C/ [F] copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Marras Me Delahousse MVN/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03419 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEZD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 09 JUIN 2021 (référence dossier…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00797 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2021 -Juge…