Données personnelles

AFFAIRE : N° RG 21/00716 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de caen en date du 28 Janvier 2021 – RG n° 19/00557 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 2]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0009 N° RG 21/01446 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3X6 [E] [F] Société DAVIDSON OUEST C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0007 N° RG 21/01444 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3XW [U] [D] Société DAVIDSON TECHNOLOGIES C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0006 N° RG 21/01443 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3XQ [R] [U] Société DAVIDSON SI C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0005 N° RG 21/01441 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3XM Société DAVIDSON RHONE-ALPES [I] [G] C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0011 N° RG 21/01449 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3YS [O] [P] Société DAVIDSON PARIS C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0010 N° RG 21/01448 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3YD [F] [W] Société DAVIDSON EST C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0008 N° RG 21/01445 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3X3 [L] [F] Société DAVIDSON MIDI-PYRENEES C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel : Ordonnance…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°24,18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01651 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7V7 Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n° 1/2021) par le Juge des…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°28, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01682 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZA Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°6) par le Juge des…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 27,19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01678 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YY Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°5) par le Juge des…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 26, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01663 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XH Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°2) par le Juge…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°23, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01649 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VW Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n° 3/2021) par le Juge…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 JONCTION N°2022 / 0016 N° RG 21/10364 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY3M Jonction avec le n°RG 21/10368 S.A.R.L. H2I C/ DIRECTION NATIONALE D’ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Adrien VERRIER – Me Jean DI FRANCESCO Décisions déférées au Premier Président…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 JONCTION N°2022 / 0016 N° RG 21/10364 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY3M Jonction avec le n°RG 21/10368 S.A.R.L. H2I C/ DIRECTION NATIONALE D’ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Adrien VERRIER – Me Jean DI FRANCESCO Décisions déférées au Premier Président…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 29] Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° 095/2022, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5T7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 22 juin 2021…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2022 36/22 N° RG 21/00469 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IU Décision déférée du 06 Janvier 2021 – Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE –…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 25, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01675 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YF Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n° 4/2021) par le…

23/09/2022 ARRÊT N° 2022/409 N° RG 22/01055 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVS4 MD/KS Décision déférée du 08 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01768) [FS] [K] SECTION COMMERCE CH 2 S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C/ [P] [M] IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL-NULLITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…