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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06057 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSY Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00077 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/023585 du 22/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)…
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°18 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/02316 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RL VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 07 novembre 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°20/02819) COMPOSITION DE LA COUR…
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MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Marion POLIDORI – Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…
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2ème Chambre ARRÊT N°47 N° RG 21/03777 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEO S.A.R.L. CENTRE TECHNIQUE DU BATIMENT FRANCE C/ Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me MARTIN GRIT – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…
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ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 5/24 N° RG 22/01053 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRM PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 30 Mai 2022 (RG F 19/01442 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03430 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFEJ S.A. COFIDIS c/ [C], [W], [F] [B] [U], [P], [N] [S] S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…
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S.A. COFIDIS C/ [D] [A] [W] épouse [U] [J] [Z] [B] [U] S.E.L.A.R.L. [F] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00374 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F5DZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 février…
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N° RG 22/00671 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOF Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 30 novembre 2021 RG : 11-21-585 S.A.S. JS SERVICES C/ CONSORTS [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE JS SERVICES…
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ARRET N°75 CL/KP N° RG 23/00500 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2V S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G] S.A.S. S.P.A. SOLECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00500 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2V Décision déférée…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04214 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6K AFFAIRE : M. [R] [D] C/ M. [O] [G] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Vanves N°…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04109 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHA4 [U] [Y] [S] [R] épouse [Y] c/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.S. ALLIANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11…
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 54 N° RG 22/02559 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SVTY S.A.R.L. NUANCES ISLES C/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEAUVOIS Me GRENARD Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/05168 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ6O [J] [X] [Z] [T] c/ S.A. COFIDIS S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugements des 3 septembre…
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[J] [W] C/ G.I.E MDPH DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 MINUTE N° N° RG 22/00045 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F3NW Décision déférée à la Cour : Jugement Au…
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 6, 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/03134 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOE Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n°…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19762 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 –…
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MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL – CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesseur collège employeur Nathalie FAIVRE-VIDAL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06829 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VWG3 JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEUR: M. [R] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gaël COLLIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE…