Votre panier est actuellement vide !
·
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° N 21-25.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/133 Rôle N° RG 19/16782 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7B [I] [R] C/ Société BFORBIZ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME Me Julie ROUILLIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour :…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 juin 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 19/14864 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KH [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A Société BFORBIZ Société LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPRINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement…
·
ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFQ S/appel d’une décision du Tribunal de proximité de SAINT CLAUDE en date du…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…
·
2ème Chambre ARRÊT N°403 N° RG 20/05627 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCV3 (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [M] [G] Mme [Y] [U] Me [P] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ – Me Stéphane BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
·
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 20, 73 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17860 -N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYWX Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 20-D-17…
·
ARRET N°349 CL/KP N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [L] NÉE [Y] S.E.L.A.S. ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM Décision…
·
N° RG 21/02543 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d’Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerçant sous la marque CLOUD ECO [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me…
·
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05444 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWZ7 [I] C/ MDPH DE LA LOIRE – MLA APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 26 Mai 2021 RG : 19/00422 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE D…
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01728 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 12-22-0012 APPELANTE : S.A.R.L. JMG PRESTIGE prise…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15260 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du…
·
ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00349 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNX S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…
·
2ème Chambre ARRÊT N°414 N° RG 20/06150 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFKI (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [I] Mme [Z] [L] épouse [I] S.A.R.L. TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LEPINAY – Me…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01697 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UROC AFFAIRE : [G] [L] C/ Association FORUM UNIVERSITAIRE DE L’OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
·
2ème Chambre ARRÊT N°501 N° RG 21/00009 N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZU (1) 08 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [H] Société TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me BOURGES – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNH Décision déférée à la Cour : Décision…
·
AB/SH Numéro 23/03631 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01112 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Q Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [J] [O] C/ Société ATELIER…
·
2ème Chambre ARRÊT N°472 N° RG 21/00324 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIL3 Mme [Y] [S] C/ Société CHPE S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me TELLIER – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…
·
N° RG 21/07600 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4O5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 07 septembre 2021 RG : 11-18-1236 [P] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Octobre 2023…