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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LRAN [K] C/ Société V.B’DEMENAGEMENT LA CIGOGNE’ Société MJ SYNERGIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 22 Janvier 2018 RG : 15/03521 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [O] [K]…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 19/16410 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB6K [E] [R] C/ SA PARAGON TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Marion ETTORI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE + 1…
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EP /KG MINUTE N° 23/311 Copie exécutoire aux avocats Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03806 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVC7 Décision déférée à la Cour : 25 Juin…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02481 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BE MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 03 septembre 2020 RG :F 18/00207 S.A.S. MONABEE C/ [M] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/049 Rôle N° RG 19/05726 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECVT [Z] [S] C/ SAS CITYCARE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à…
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ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2076/22 N° RG 20/02139 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TH3D MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2020 (RG F19/00131 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
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N° RG 20/03247 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISMI COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00911 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Septembre 2020 APPELANTS : Me [K] [V] (SELARL [V] [K]) – Mandataire liquidateur de la S.A.S. [10]…
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ARRÊT N° JFL/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00762 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELYD S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 04 mars…
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AFFAIRE : N° RG 20/01662 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GSQH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité d’AVRANCHES du 07 Août 2020 RG n° 20/000059 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : La S.A. SOLFINEA dont l’ancienne dénomination sociale est BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Localité 5]…
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ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 20/01305 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4MK [S] [S] c/ [V] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. DOMOFINANCE AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d’un…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05697 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-0471 APPELANTS : Monsieur [Y]…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JUILLET 2022 N° RG 19/04859 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGZ5 [O] [D] c/ SARL DMP INFORMATIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 juillet 2019 par le Tribunal…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01290 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -Tribunal…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06280 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre…
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ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1158/22 N° RG 20/00935 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4T6 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Janvier 2020 (RG 17/00535 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRÊT N° N° RG 21/01478 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAK3 SL -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALES 04 décembre 2020 RG:19/01148 [Y] C/ S.A.R.L. VIAGEUROP Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Jean François TRAMONI VENERANDI à Me Magali CHATELAIN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [X]…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04363 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAS AFFAIRE : M. [H] [C] C/ M. [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N°…
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N° RG 19/04588 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IK76 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 31 Octobre 2019 APPELANTE : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE A CAPITAL VARIABLE – COOPERE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par…
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MM/CS Numéro 22/2745 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00737 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZQ7 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ [V] [J] [S] [M] S.A.S. PREMIUM ENERGY FEDERATION HABITAT…
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2ème Chambre ARRÊT N°420 N° RG 19/04206 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4BU (3) M. [Y] [S] C/ M. Bertrand JEANNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me KERMEUR – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…