COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° U 19-14.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

OM/CH S.A.R.L. [8] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 MINUTE N° N°…

PC/PR ARRÊT N° 411 N° RG 20/00618 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CI [R] C/ S.A.E.M.L PALAIS DES CONGRES DU FUTUROSCOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 865/22 N° RG 19/01681 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SP6C PN/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juin 2019 (RG F17/00313) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08372 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvoi n° G 19-22.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03613 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDKN Madame [I] [Y] c/ SAS CABINET BEDIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juin…

VB/KG MINUTE N° 22/640 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

16/09/2022 ARRÊT N°2022/366 N° RG 21/00851 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N73A AB-AR Décision déférée du 04 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00540) [Z] SAS CABINET BEDIN C/ [B] [X] [N] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 09 2022 à Me Carole MORET Me Jean-paul CLERC REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1248/22 N° RG 19/02209 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWCI GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Octobre 2019 (RG 18/00263 -section 3) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

24/06/2022 ARRÊT N° 2022/371 N° RG 20/03876 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4TZ SB/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00117) M MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [R] [X] C/ S.A.R.L. DEVELOPPEMENT DURABLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03822 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD37 Madame [D] [K] c/ SARL [O] & [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°463 N° RG 19/06495 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEJX Me [T] [O] (liquidation judiciaire de la SAS NEW LEXEL COSMETICS) C/ – Mme [N] [H] – Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 14] – Liquidation judiciaire SARL ALIZE – Liquidation judiciaire SARL NSBD CONDEVIC DISTRIBUTION II Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/383 Rôle N° RG 18/14898 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCA5 Société SOLUTION RESEAU D’ACHAT C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Christine SIHARATH, avocat…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DE RÉ-INSCRIPTION APRES RADIATION DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10048 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01851 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3G AFFAIRE : S.A. UNISTO C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section :…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2018/22 N° RG 20/02097 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THJ5 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Septembre 2020 (RG 17/00174 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04593 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05544 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ2E [W] ÉPOUSE [L] C/ Société GL EVENTS EXHIBITIONS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2019 RG : F18/00286 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 APPELANTE : [K] [W]…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1971/22 N° RG 20/00937 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4VD MLB / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de ROUBAIX en date du 23 Janvier 2020 (RG F 19/00335 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR…