Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur les établissements publics de coopération culturelle Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d’Amerique et l’Union européenne Consulter le Rapport  

Comité de suivi des retraites : troisième avis Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif de toxicovigilance Consulter le Rapport  

Évaluation de la connaissance et de l’application de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré (2005-2006) Consulter le Rapport  

Mémoires des esclavages Consulter le Rapport  

Propositions pour une démarche d’évaluation de substances ou de produits « nouveaux » destinés à l’alimentation animale. Cas particulier des substances et produits à base de plantes Consulter le Rapport  

Les aides des collectivités territoriales au développement économique Consulter le Rapport  

Etude de la mortalité et de l’incidence des cancers dans la zone de restriction d’usage de l’eau de la nappe phréatique autour du site industriel Solvay à Tavaux, Jura Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’étiquetage et le gaspillage alimentaires en Europe Consulter le Rapport  

Ingénieurs au service des citoyens : le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Consulter le Rapport  

Plateaux techniques pour agroéquipements – Etat des lieux et voies d’organisation en réseau Consulter le Rapport  

Mission d’identification, de recensement et d’évaluation des réseaux et référents métiers au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Consulter le Rapport  

Agence Erasmus+ – France éducation formation programme Erasmus+ (2014-2020) Audit de supervision Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2015 des inspections générales Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d’activité 2006 Consulter le Rapport  

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2006 Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2015 Consulter le Rapport