Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la formation à l’heure du numérique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les relations entre l’Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens Consulter le Rapport  

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République – Exercice 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur les établissements publics de coopération culturelle Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d’Amerique et l’Union européenne Consulter le Rapport  

Comité de suivi des retraites : troisième avis Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l’année parlementaire 2017-2018 Consulter le Rapport  

L’extension des frais de tenue de compte – Constat et perspectives Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise) Consulter le Rapport  

Rapport de l’observatoire des tarifs bancaires – 2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d’un « pacte de sécurité européen » Consulter le Rapport  

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016 Consulter le Rapport  

Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l’inspection du travail Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les heures supplémentaires dans le second degré de l’éducation nationale Consulter le Rapport  

La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d’accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels Consulter le Rapport