Rapports publics
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Transport spatial : coûts liés à l’intermédiation de l’Agence spatiale européenne Consulter le Rapport
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Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn) Consulter le Rapport
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Les comptes et la gestion de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012 Consulter le Rapport
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Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité » Consulter le Rapport
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Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Consulter le Rapport