Rapports publics

La qualité de l’eau du robinet en France – Données 2012 Consulter le Rapport  

Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants Consulter le Rapport  

Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux – Analyse et propositions d’aboutissement Consulter le Rapport  

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association « le Silence des Justes » Consulter le Rapport  

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Rapport 2013 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2022 de l’INERIS Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l’aide juridictionnelle et au renforcement de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales Consulter le Rapport  

Contrôle de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire Consulter le Rapport  

Entrer dans la banque par la voie de l’alternance : une enquête auprès d’étudiants en Master 2 Banque-Finance dans un IAE Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2013 de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France Consulter le Rapport  

Haut conseil de la santé publique – Rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport  

Proposition de schéma cible du GIP Union des institutions et services de retraite Consulter le Rapport  

Transport spatial : coûts liés à l’intermédiation de l’Agence spatiale européenne Consulter le Rapport  

Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn) Consulter le Rapport  

Les comptes et la gestion de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité » Consulter le Rapport