Rapports publics

Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions Consulter le Rapport  

La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Année 2012 Consulter le Rapport  

La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi Consulter le Rapport  

L’organisation du service statistique dans le domaine du logement Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2006 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Consulter le Rapport  

L’enseignement de la physique et de la chimie au collège Consulter le Rapport  

Égalité filles-garçons en mathématiques Consulter le Rapport  

Quand les enfants vont mal : comment les aider ? Consulter le Rapport  

Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : seizième rapport annuel 2005 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les moyens de la sécurité civile, l’exemple de l’unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française Consulter le Rapport  

Haut conseil de la santé publique – Rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport  

Attractivité des stations de sports d’hiver : reconquête des clientèles et compétitivité internationale Consulter le Rapport