Rapports publics

Prestations compensatoires à l’épreuve du temps – Quatre mois de décisions sur les révisions de prestations compensatoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les grandes orientations de la politique étrangère américaine et les relations transatlantiques, Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les forces de souveraineté Consulter le Rapport  

Rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais) Consulter le Rapport  

Evaluation de l’enseignement dans l’académie de Corse Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles – Tome II : annexes Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2006 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l’hippodrome de Compiègne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d’y remédier Consulter le Rapport  

Contaminations professionnelles par le VIH, le VHC et le VHB chez le personnel de santé en France : Données au 31 décembre 2005 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2007 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2019 de l’Institut national du cancer : Agir aujourd’hui, construire l’élan pour demain Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés Consulter le Rapport