Rapports publics

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Consulter le Rapport  

Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) – Rapport d’activité 2021/2022 Consulter le Rapport  

L’immobilier universitaire – Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété Consulter le Rapport  

Projet de loi de finances pour 2023 – Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques Consulter le Rapport  

Ambitions et leviers pour une autonomie stratégique de l’Union Européenne dans le domaine économique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d’intérêt public France coopération internationale (FCI) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône Consulter le Rapport  

Cas groupés de légionellose, Rennes (35) : décembre 2005 – janvier 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Consulter le Rapport  

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires – 2022 Consulter le Rapport  

Défenseur des enfants : rapport annuel 2006 Consulter le Rapport  

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2006 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’état actionnaire – Annexe au projet de loi de finances pour 2023 Consulter le Rapport  

Rapport d’application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives – 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux publics français face à l’élargissement de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France – 2022 Consulter le Rapport