Rapports publics

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 Consulter le Rapport  

L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail sur la mission « Soirées étudiantes et week-ends d’intégration » Consulter le Rapport  

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH – Rapport 2010 – Recommandations du groupe d’experts Consulter le Rapport  

Conseil constitutionnel – Rapport d’activité 2022 Consulter le Rapport  

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : « logé dans un logement inadapté à son handicap » Consulter le Rapport  

Les dispositifs de soutien à l’exportation – Une efficacité à renforcer, un modèle à repenser Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la France face au jeu des puissances en Méditerranée Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 – Tome I : La politique fiscale – Tome II : L’application de la loi Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures Consulter le Rapport  

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Consulter le Rapport  

Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) – Rapport d’activité 2021/2022 Consulter le Rapport  

L’immobilier universitaire – Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété Consulter le Rapport  

Projet de loi de finances pour 2023 – Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir Consulter le Rapport  

La tarification sociale dans les transports urbains – La mise en oeuvre de l’article 123 de la loi SRU Consulter le Rapport  

Mise en oeuvre de la politique éducative – Application de la circulaire du 3 janvier 2006 et de l’arrêté du 24 mars 2006 sur l’apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux Consulter le Rapport  

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d’évolution Consulter le Rapport