Rapports publics

Mission parlementaire sur l’accouchement dans le secret Consulter le Rapport  

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du pacte social dans l’entreprise Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque Consulter le Rapport  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d’activité 2004 Consulter le Rapport  

Crues de novembre 2005 dans les départements de l’Aude et des Pyrénées orientales – Évaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Définition d’une stratégie de sécurisation des secteurs endigués de la confluence de la Drôme avec le Rhône et en particulier de la zone d’activité de Chambenier au Pouzin – Mission d’appui aux préfets de l’Ardèche et de la Drôme – Consulter le Rapport  

Cour de discipline budgétaire et financière – Rapport présenté au Président de la République – Février 2011 Consulter le Rapport  

Réponses à la dangerosité Consulter le Rapport  

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la délinquance des mineurs Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2015 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Consulter le Rapport  

Evaluation de l’action menée par l’association pour favoriser une école efficace (apFÉE) Consulter le Rapport  

Prévention, traitement et résolution des crises bancaires Consulter le Rapport  

Prévision des crues et hydrométrie – Evaluation des réseaux et perspectives Consulter le Rapport  

Prospective Agriculture Energie 2030 – L’agriculture face aux défis énergétiques Consulter le Rapport  

Bien vieillir à domicile – Enjeux d’habitat, enjeux de territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la neutralité de l’Internet Consulter le Rapport