Rapports publics
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Rapport public > Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition
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Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition Consulter le Rapport
Rapport public > Les aires d’accueil des gens du voyage
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Les aires d’accueil des gens du voyage Consulter le Rapport
Rapport public > L’hébergement et l’accès au logement – La modernisation des organismes de sécurité sociale – Rapport annuel 2009 de l’IGAS
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L’hébergement et l’accès au logement – La modernisation des organismes de sécurité sociale – Rapport annuel 2009 de l’IGAS Consulter le Rapport
Rapport public > Evaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité
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Evaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité Consulter le Rapport
Rapport public > L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives
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L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire – 2006 – de cette assemblée
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Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire – 2006 – de cette assemblée Consulter le Rapport
Rapport public > Evaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre lesinfections sexuellement transmissibles (IST)
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Evaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre lesinfections sexuellement transmissibles (IST) Consulter le Rapport
Rapport public > Les dépenses de santé en 2021 – Résultats des comptes de la santé – Septembre 2022
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Les dépenses de santé en 2021 – Résultats des comptes de la santé – Septembre 2022 Consulter le Rapport
Rapport public > La France et l’Europe face à la crise économique
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La France et l’Europe face à la crise économique Consulter le Rapport
Rapport public > Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »
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Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort » Consulter le Rapport
Rapport public > Le rôle et le positionnement des polices municipales
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Le rôle et le positionnement des polices municipales Consulter le Rapport
Rapport public > Évolutions et perspectives des retraites en France – Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites – Septembre 2022
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Évolutions et perspectives des retraites en France – Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites – Septembre 2022 Consulter le Rapport
Rapport public > Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne
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Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne Consulter le Rapport
Rapport public > La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : mission d’audit de modernisation
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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport
Rapport public > Mission sur la gestion du risque
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Mission sur la gestion du risque Consulter le Rapport
Rapport public > Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?
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Quelles formations pour les cadres hospitaliers ? Consulter le Rapport
Rapport public > Bilan national des réseaux ambition réussite
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Bilan national des réseaux ambition réussite Consulter le Rapport
Rapport public > Projets de lignes ferroviaires à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Grands projets du Sud-Ouest – Mission d’analyse et de propositions de mesures d’insertion environnementale dans l’agglomération bordelaise
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Projets de lignes ferroviaires à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Grands projets du Sud-Ouest – Mission d’analyse et de propositions de mesures d’insertion environnementale dans l’agglomération bordelaise Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport sur les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution
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Rapport sur les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution Consulter le Rapport
Rapport public > L’emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 – Situation au 31 décembre 2008
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L’emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 – Situation au 31 décembre 2008 Consulter le Rapport
