Rapports publics
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Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) relatif à l’enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés Consulter le Rapport
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Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2010 Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le Rapport
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Évaluation de la fonction de « responsable d’unité de contrôle » dans le système d’inspection du travail Consulter le Rapport
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La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport
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L’allocation parent isolé : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport
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Le soutien aux exportations de matériel militaire Consulter le Rapport
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Devenir enseignant : la formation initiale et le recrutement des enseignants des premier et second degrés Consulter le Rapport
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Rapport d’évaluation de l’expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur Consulter le Rapport
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Mission sur les biotechnologies marines durables Consulter le Rapport
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Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogue Consulter le Rapport
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Évolution de la profession et de la formation infirmières Consulter le Rapport
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Retour d’expérience à la suite de l’épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010en Ile-de-France – Réseau routier et transports collectifs Consulter le Rapport
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Audit de modernisation des achats publics Consulter le Rapport
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Comptes nationaux de la santé – 2009 Consulter le Rapport
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Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 16e rapport – Revue annuelle de la condition militaire Consulter le Rapport
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Les retraités et les retraites en 2008 Consulter le Rapport
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Les comptes de la protection sociale en 2008 Consulter le Rapport