Rapports publics

Rapport d’information (…) sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires d’outre-mer – 21 novembre 2022 Consulter le Rapport  

Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l’Unédic et des Assédic Consulter le Rapport  

Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) – Suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires – 1er rapport d’étape Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour Europe en mouvement – Mobilité durable pour notre continent – Examen à mi-parcours du Livre Blanc sur les transports publié en 2001 Consulter le Rapport  

Rapport sur l’assurance construction Consulter le Rapport  

Promouvoir une orientation non genrée et une égalité réelle de l’insertion professionnelle des filles en particulier dans les milieux populaires (Quartiers de la politique de la ville/Zones rurales) Consulter le Rapport  

Mission sur l’assurance construction – Rapport particulier sur les régimes d’assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers Consulter le Rapport  

Rapport sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines Consulter le Rapport  

Les grands défis dans les années à venir pour les jeunesses Consulter le Rapport  

Infrastructures numériques et aménagement du territoire : impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de loi […] tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les délocalisations Consulter le Rapport  

Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD Consulter le Rapport  

Etude sur les brucelloses humaines en France métropolitaine, 2002 – 2004 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Consulter le Rapport  

Usages contemporains de plantes et champignons hallucinogènes : une enquête qualitative exploratoire conduite en France Consulter le Rapport  

La société française : entre convergences et nouveaux clivages – Rapport annuel 2006 Consulter le Rapport