Rapports publics

Rapport sur la Durance : propositions de simplification et de modernisation du dispositif d’intervention de l’Etat sur la gestion des eaux et du lit de la Durance, contribution à un Plan Durance Consulter le Rapport  

Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages Consulter le Rapport  

Capacités d’études intermodales dans le domaine des transports interurbains Consulter le Rapport  

Mission d’appui à la filière lapin de chair Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes – Tome I – Rapport Consulter le Rapport  

L’immatriculation des motos neige Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale Consulter le Rapport  

Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle – Édition 2022 Consulter le Rapport  

Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social Consulter le Rapport  

Rapport sur le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel Consulter le Rapport  

Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ? Consulter le Rapport  

Retour d’expérience sur la vigilance crue et son intégration dans le dispositif de crise lors des événements pluviaux du 6 au 9 septembre 2005 dans le Gard et l’Hérault Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) Consulter le Rapport  

Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Accompagner l’entrepreneuriat, un impératif pour la croissance Consulter le Rapport  

Révision générale des politiques publiques – RGPP : 4ème rapport d’étape Consulter le Rapport  

Modalités de mise en oeuvre d’un diplôme unique de manipulateur d’électroradiologie médicale Consulter le Rapport  

Comparaison internationale sur les choix effectués en matière de couverture complémentaire santé Consulter le Rapport  

Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France Consulter le Rapport