Rapports publics

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Réflexions sur l’organisation du système de santé Consulter le Rapport  

Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 – Rapport d’évaluation Consulter le Rapport  

Pratique de l’informatique aux cycles 3 et 4 Consulter le Rapport  

Quand les babyboomers auront 85 ans – Projections pour une offre d’habitat adapté à l’horizon 2030-2050 Consulter le Rapport  

Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport annuel 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des entreprises Consulter le Rapport  

Rapport (…) de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du groupe d’études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration Consulter le Rapport  

Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l’évaluation des coûts de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le Rapport  

La formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures Consulter le Rapport  

Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés – Tome II. – Etudes Consulter le Rapport  

Les retours d’expérience des inondations catastrophiques et les inspections des services déconcentrés en charge des risques naturels réalisés depuis l’année 1999 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés – Tome I. – Rapport Consulter le Rapport  

Universités et territoires Consulter le Rapport  

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation Consulter le Rapport  

Etang de Mauguio, ou Etang de l’Or (Hérault): voie de circulation de l’aérodrome de Montpellier-Candillargues Consulter le Rapport  

Le développement de la mobilité européenne des apprentis Consulter le Rapport