Rapports publics
Rapports publics
Rapport public > La protection sociale en France et en Europe en 2010
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La protection sociale en France et en Europe en 2010 Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense
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Rapport d’information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense Consulter le Rapport
Rapport public > Mission d’évaluation de la présence française à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
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Mission d’évaluation de la présence française à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants Consulter le Rapport
Rapport public > Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République
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Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières
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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières Consulter le Rapport
Rapport public > L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles
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L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles Consulter le Rapport
Rapport public > Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 – Onzième rapport du Conseil d’orientation des retraites
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Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 – Onzième rapport du Conseil d’orientation des retraites Consulter le Rapport
Rapport public > Guide Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales
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Guide Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales Consulter le Rapport
Rapport public > L’évaluation de l’état d’invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque
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L’évaluation de l’état d’invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2009 de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
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Rapport d’activité 2009 de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) Consulter le Rapport
Rapport public > Contrôle du cadre juridique s’appliquant à la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l’ampleur de cette pratique
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Contrôle du cadre juridique s’appliquant à la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l’ampleur de cette pratique Consulter le Rapport
Rapport public > Les mutations du marché du travail allemand
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Les mutations du marché du travail allemand Consulter le Rapport
Rapport public > Evaluation de l’expérimentation de l’intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD
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Evaluation de l’expérimentation de l’intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2011 de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
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Rapport d’activité 2011 de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport annuel sur l’état de la France en 2012
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Rapport annuel sur l’état de la France en 2012 Consulter le Rapport
Rapport public > Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries
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Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011 – Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011 – Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Consulter le Rapport
Rapport public > Politique de la ville – Perspectives françaises et ouvertures internationales
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Politique de la ville – Perspectives françaises et ouvertures internationales Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’évaluation de la Cité de l’architecture et du patrimoine
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Rapport d’évaluation de la Cité de l’architecture et du patrimoine Consulter le Rapport
