Rapports publics

Commission supérieure de codification – Neuvième rapport annuel 1998 Consulter le Rapport  

Rapport sur la valorisation de la recherche Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : Huitième rapport annuel 1997 Consulter le Rapport  

Cybermalveillance.gouv.fr – Rapport d’activité 2022 Consulter le Rapport  

Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer Consulter le Rapport  

Rapport d’évaluation de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) Consulter le Rapport  

Retour d’expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles Consulter le Rapport  

Le développement des services à la personne Consulter le Rapport  

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable – Droit au logement : rappel à la loi Consulter le Rapport  

Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie Consulter le Rapport  

Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement Consulter le Rapport  

Croissance potentielle et développement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée à Londres du 5 au 9 mars 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité ministérielle 2004-2005 du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Consulter le Rapport  

Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale Consulter le Rapport  

Concertation sur le mix énergétique : publication du rapport des garants de la Commission nationale du débat public « Notre avenir énergétique se décide maintenant » Consulter le Rapport  

Orientations stratégiques des écoles des mines – OSEM 2 – Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2022 Consulter le Rapport  

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale – Groupe de travail « Emploi, formation professionnelle » : un droit au parcours accompagné vers l’emploi – Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté Consulter le Rapport