Rapports publics

Recommandations pour la qualité de l’air dans les parcs de stationnement couverts Consulter le Rapport  

Rapport d’application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision – Exercice 2011 Consulter le Rapport  

Rapport sur la sécurité aérienne 2022 Consulter le Rapport  

Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires Consulter le Rapport  

Note sur le suivi de la mise en oeuvre de l’évaluation des élèves à l’entrée de la première année du cours élémentaire (CE1) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotect Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 15 décembre 2011 sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe Consulter le Rapport  

Le dispositif médical innovant – Attractivité de la France et développement de la filière Consulter le Rapport  

Etude des mécanismes d’allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche Consulter le Rapport  

Prévention des actes d’incivilité et de violence dans le sport : recensement des initiatives existantes, préconisations pour une stratégie d’intervention Consulter le Rapport  

Les observatoires des loyers Consulter le Rapport  

Affaire Merah : réflexions et propositions – Rapport de retour d’expérience sur la lutte anti-terroriste Consulter le Rapport  

Pacte pour la compétitivité de l’industrie française Consulter le Rapport  

Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance Consulter le Rapport  

Etat des lieux du financement de la protection sociale Consulter le Rapport  

Création de civelleries et d’unités d’élevage d’anguilles en France Consulter le Rapport  

Les conditions de travail dans les accords et plans d’action seniors – Etude pour le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) Consulter le Rapport  

Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la Philharmonie de Paris Consulter le Rapport