Rapports publics

Rapport d’information (…) sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines Consulter le Rapport  

La suppression de la vignette pharmaceutique : évaluation des modalités de mise en oeuvre Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur les défis du secteur automobile Consulter le Rapport  

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : 11ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement – Année 2011 Consulter le Rapport  

Scolarités – Le poids des héritages Consulter le Rapport  

Etre français aujourd’hui et demain – Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long Consulter le Rapport  

Inspection générale des affaires étrangères : rapport 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? Consulter le Rapport  

Expertise du projet de filière d’algoculture alimentaire en Bretagne Consulter le Rapport  

Rapport remis au Premier ministre sur l’activité et les propositions de la Délégation à l’information et à l’orientation en 2011-2012 Consulter le Rapport  

Plan de développement durable de l’apiculture Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2012 Consulter le Rapport  

L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes Consulter le Rapport  

Le coût économique et social de l’autisme Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et à sa transformation en OSEO-ANVAR Consulter le Rapport  

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Consulter le Rapport  

Infection à chikungunya – Etude descriptive des cas importés en France métropolitaine, 2005-2006 Consulter le Rapport  

L’emploi dans les très petites entreprises (TPE) Consulter le Rapport