Rapports publics

Rapport d’information (…) sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation Consulter le Rapport  

Déficits auditifs : recherches émergentes et applications chez l’enfant Consulter le Rapport  

Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances (…) sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent Consulter le Rapport  

Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2022 de l’Institut français du cheval et de l’équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire – 2005 – de cette assemblée Consulter le Rapport  

VIH, politique et société – Rapport d’activité du Conseil national du sida et des hépatites virales – 2020-2021 Consulter le Rapport  

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d’existence – Analyse établie autour du concept de « reste à vivre » Consulter le Rapport  

L’éducation aux médias et à l’information – exercice 2021-2022 Consulter le Rapport  

Conseil d’Etat – Rapport public 2012 – Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives Consulter le Rapport  

L’adaptation au changement climatique des gestionnaires d’infrastructures de navigation maritime et fluviale en France Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011 Consulter le Rapport  

Haute Autorité de santé – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Direction de l’information légale et administrative – DILA : rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport  

Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté – Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) Consulter le Rapport  

L’économie de l’immatériel : la croissance de demain Consulter le Rapport  

Santé publique France – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport  

Santé publique France – Rapport annuel 2020 Consulter le Rapport  

L’avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat Consulter le Rapport  

Évaluation des plans Écoantibio et appui à la préparation du troisième Consulter le Rapport