Rapports publics

Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe Consulter le Rapport  

Équilibrer les extrêmes – Stratégie polaire de la France à horizon 2030 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité Consulter le Rapport  

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et le G20 Consulter le Rapport  

Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances (…) sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent Consulter le Rapport  

Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2022 de l’Institut français du cheval et de l’équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire – 2005 – de cette assemblée Consulter le Rapport  

Rapport 2005 du SCPC – Service central de prévention de la corruption Consulter le Rapport  

Rapport de mission sur l’enseignement de la grammaire Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2022 – La vie privée : un droit pour l’enfant Consulter le Rapport  

Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé Consulter le Rapport  

Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements Consulter le Rapport  

Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur – Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques Consulter le Rapport  

Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire – Premier bilan Consulter le Rapport  

Revue nationale stratégique 2022 Consulter le Rapport  

La lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité Consulter le Rapport  

Approche population-centrée et partenariale en santé mentale : l’implication et le partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation de notre système de santé mentale Consulter le Rapport