Rapports publics

Rapport d’information (…) sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires Consulter le Rapport  

Cybermalveillance.gouv.fr – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

État des lieux des actions en faveur de l’entrepreneuriat dans les établissements de l’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat Consulter le Rapport  

L’impact des TIC sur les conditions de travail Consulter le Rapport  

Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime Consulter le Rapport  

Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe Consulter le Rapport  

Équilibrer les extrêmes – Stratégie polaire de la France à horizon 2030 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité Consulter le Rapport  

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et le G20 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité de l’Arcep – Edition 2022 – Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l’avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l’élargissement Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé, bilan après deux ans Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » Consulter le Rapport  

Remettre de l’humain dans les territoires Consulter le Rapport