Rapports publics
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Rapport public > L’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques – Etat des lieux après une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire –
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Rapport public > L’évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne
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Rapport public > Créativité et innovation dans les territoires
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Rapport public > La création d’une catégorie Palaces parmi les établissements Cinq étoiles du nouveau classement hôtelier
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Rapport public > Cinquième rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale
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Rapport public > Pertinence d’une intégration du montant des agents stimulant l’érythropoïèse dans les tarifs de dialyse
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Rapport public > Commission pour la rémunération de la copie privée – Rapport d’activité 2006-2007
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Commission pour la rémunération de la copie privée – Rapport d’activité 2006-2007 Consulter le Rapport
Rapport public > Mission d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche
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Rapport public > Carte scolaire du premier degré : rapport 2006
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Rapport public > La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives
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Rapport public > Carte scolaire du premier degré : rapport 2005
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Rapport public > L’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
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Rapport public > Direction de l’immobilier de l’État – Rapport d’activité 2021
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Rapport public > Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 18e rapport d’activité – Année 2009
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Rapport public > Mission flash sur les urgences et soins non programmés
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Rapport public > Rapport d’activité de l’Arcep – Édition 2022 – Tome 3 : L’état d’internet en France
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Rapport d’activité de l’Arcep – Édition 2022 – Tome 3 : L’état d’internet en France Consulter le Rapport
Rapport public > Carte scolaire du premier degré : rapport 2003
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Rapport public > Rapport d’activité de France Stratégie – 2021 : Éclairer, Proposer, Évaluer
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Rapport public > Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté
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Rapport public > Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (…)
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Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (…) Consulter le Rapport
