Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d’information sur le mal-être au travail – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Grenelle de la mer – Rapport du Comité opérationnel Sédiments de dragage Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d’information sur le mal-être au travail – Tome I : Rapport Consulter le Rapport  

Plan cancer 2009-2013 : rapport d’étape au Président de la République – Juin 2010 Consulter le Rapport  

Rapport sur la tarification des services bancaires Consulter le Rapport  

Plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 : rapport annuel du comité de suivi 2009 Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2010 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia – Tome II : auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur l’implantation du tribunal de grande instance de Paris Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2011 Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’enquête n°2010-M-062-01 de l’Inspection générale des finances Consulter le Rapport