Rapports publics

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 Consulter le Rapport  

Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ? Consulter le Rapport  

Rapport public d’activité de l’ARCEP 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité fait pour l’année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de libe Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens 2009-2012 entre l’Etat et France Télévisions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à la suite d’une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « logistique urbaine durable » Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les financements de l’État en outre-mer Consulter le Rapport  

Commission de régulation de l’énergie – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Les technologies de l’information et de la communication au coeur de la société de la connaissance – Plateforme de propositions pour dynamiser la compétitivité, la croissance et l’emploi Consulter le Rapport  

30ème rapport d’activité 2009 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport  

Les autoroutes de l’information Consulter le Rapport  

Rapport 2008-2009 de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la magistrature – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2021 – Inspection générale de la justice Consulter le Rapport  

Propositions du Conseil national de l’alimentation pour la mise en oeuvre du programme national pour l’alimentation Consulter le Rapport  

Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Juillet 2006 Consulter le Rapport  

Rapport annuel de l’Autorité de la statistique publique 2009 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2009 de l’Autorité environnementale Consulter le Rapport