Rapports publics

Rapport sur les apports de la science et de la technologie au développement durable – Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières – 2021 Consulter le Rapport  

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Inspection générale de l’administration : rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid – Troisième rapport Consulter le Rapport  

Evaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises Consulter le Rapport  

Rapport public d’activité de l’ARCEP 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité fait pour l’année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de libe Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens 2009-2012 entre l’Etat et France Télévisions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à la suite d’une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009 Consulter le Rapport  

Médias et diversités Consulter le Rapport  

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d’activité 2009 Consulter le Rapport  

La desserte ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes – Propositions en faveur de l’amélioration du report modal dans le cadre des pré et postacheminements de marchandises des ports de Marseille, du Havre et de Dunkerque Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009 Consulter le Rapport  

Conditions de travail – Bilan 2009 Consulter le Rapport  

Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population – Vieillir partout en sécurité, l’affaire de tous Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2009 de l’Inspection générale des bibliothèques Consulter le Rapport  

Rapport sur Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l’audition publique du 1er décembre 2009) Consulter le Rapport  

Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’avenir de l’Agence France-Presse (AFP) Consulter le Rapport