Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique – Tome 2 : Comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des lois (…) et du groupe d’études sur l’Arctique, l’Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses Consulter le Rapport  

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS Consulter le Rapport  

Mission d’analyse des conditions d’accès au logement des publics prioritaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles Consulter le Rapport  

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l’enfant Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la question migratoire Consulter le Rapport  

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2009 Consulter le Rapport  

Renforcer les formations à l’urbanisme et à l’aménagement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée en Finlande du 7 au 9 septembre 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l’avenir du Parlement de Finlande Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’avenir de la radio Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions Consulter le Rapport  

Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine Consulter le Rapport