Rapports publics

Rapport d’information (…) relatif au devoir de vigilance des multinationales Consulter le Rapport  

Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l’hôpital et à l’officine Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale Consulter le Rapport  

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le plan Famille : quel bilan ? Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Risques et incertitudes – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

L’établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Motorisation – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Les casinos en 2004-2005 : à la croisée des chemins Consulter le Rapport  

Défense deuxième chance : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes Consulter le Rapport  

Affichage social sur les biens et services Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Mobilités et aménagement – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification – Rapport de la mission de préfiguration d’une solution universelle Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Mobilité des personnes – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Marchandises – Transports maritimes et ports – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Marchandises – Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et leur logistique urbaine- Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Regards croisés sur les coopérations françaises au Vietnam Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain – Rapport transversal Février 2022 Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain – Rapport de synthèse Février 2022 Consulter le Rapport