Rapports publics
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La représentation de la société française à la télévision et à la radio – Exercice 2021 et Actions 2022 Consulter le Rapport
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Le panorama des établissements de santé – Edition 2011 Consulter le Rapport
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Mission de médiation et d’expertise relative aux conditions actuelles de sorties de films en salles Consulter le Rapport
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Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l’article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 Consulter le Rapport
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Institut national du cancer – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport
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La future politique commune des pêches Consulter le Rapport
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Rapport annuel de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) – 2021 Consulter le Rapport
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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur les secrétariats généraux communs Consulter le Rapport
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Contrôle et évaluation du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 Consulter le Rapport
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Les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-2021 – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport
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Inspection générale de la gendarmerie nationale – rapport annuel 2021 Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur la situation de la presse quotidienne régionale Consulter le Rapport
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Application du protocole d’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française Consulter le Rapport
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Conseil d’État – Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021 Consulter le Rapport
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Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 juillet 2022. Vivre avec les variants : La pandémie n’est pas terminée – mieux anticiper Consulter le Rapport
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Les prêts garantis par l’État – Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire Consulter le Rapport
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation Consulter le Rapport